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Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?

December 12, 2023

Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement, dans une certaine limite, des actions à leurs salariés et à leurs

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Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation

December 12, 2023

Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise touche aux dispositifs d’épargne salariale, notamment à la participation

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Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?

December 8, 2023

À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de l’économie sociale et solidaire vont devoir mettre en place un

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Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?

December 8, 2023

Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise » a été publiée. Entre autres mesures,

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Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?

December 8, 2023

La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau dispositif qui permet de verser aux salariés une

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Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !

December 7, 2023

La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux différentes branches leur obligation d’examiner la nécessité de réviser

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Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés

December 7, 2023

Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise a enfin été publiée. Comme son nom l’indique, elle

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Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?

December 7, 2023

Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur ont fait l’objet d’une importante refonte. La prime partage de la valeur

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Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !

December 5, 2023

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent

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Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?

December 4, 2023

Si une organisation syndicale est fondée à agir en justice pour reconnaître une irrégularité commise par l’employeur qui porte atteinte à l’intérêt collectif de la

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