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Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !

January 15, 2024

Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le cas notamment lorsque le médecin du

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Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu

January 12, 2024

Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés à des alcootests, il peut aussi les autoriser à demander une contre-expertise. Mais qu’en

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Un directeur représentant de section syndicale : possible ?

January 12, 2024

Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en est-il du salarié membre du comité

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Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

January 11, 2024

Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition

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Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?

January 10, 2024

Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un

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Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !

January 10, 2024

Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le

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Le SMIC évolue au 1er janvier 2024

January 5, 2024

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. Il en va de même du minimum garanti. Ce qui fait… SMIC : une augmentation

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Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !

December 15, 2023

Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations pour l’année suivante. À cette occasion, l’Urssaf rappelle la date butoir pour

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JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !

December 13, 2023

Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes

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Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?

December 13, 2023

Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et

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