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Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…

January 30, 2024

Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont fait l’objet d’aménagements. Certaines des indications

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Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles

January 29, 2024

Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations syndicales représentatives. À ce propos, les prochaines élections professionnelles auront lieu du 22 au

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Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?

January 29, 2024

Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs puis, quelques mois plus tard, est licencié pour d’autres faits fautifs.

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Preuves déloyales : admissibles en justice ?

January 26, 2024

Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par l’employeur à l’insu d’un salarié. Mais cette admission n’est ni

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Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?

January 23, 2024

L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un délai d’1 mois à compter de l’émission de l’avis

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Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !

January 22, 2024

Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours, l’employeur peut y recourir. Seule

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Licenciement : attention au principe de faveur !

January 19, 2024

Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective de prévoir, et d’appliquer aux salariés, d’autres dispositions que

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Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !

January 19, 2024

Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion de faire un point sur les modalités de versement de cette

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Professionnels de la conchyliculture : l’Urssaf vous aide !

January 18, 2024

À la suite des récentes interdictions de vente d’huîtres en raison des risques de contamination, l’Urssaf active des mesures d’urgence destinées à soutenir les professionnels

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Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !

January 16, 2024

La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Les conditions dans lesquelles ces structures

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