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Gérant de succursale : un statut à part ?

February 6, 2024

Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de gérant de succursale, que l’on rencontre notamment dans les réseaux

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Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ?

February 6, 2024

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet

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Changement de poste … ou changement d’employeur ?

February 6, 2024

Un contrat de travail peut prévoir une clause dite « de mobilité » qui consiste à organiser la mutation professionnelle d’un salarié sur un autre

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Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !

February 5, 2024

Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer sa demande en produisant des éléments suffisamment précis… auxquels l’employeur doit répondre utilement

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Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…

February 5, 2024

Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors qu’il est tenu par une clause de non-concurrence a-t-il

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Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…

February 1, 2024

En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurant était fixée à 6,91 €. Qu’en est-il

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Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?

January 31, 2024

Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant les éléments essentiels et constitutifs du contrat de travail (rémunération, date d’entrée

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Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…

January 30, 2024

Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont fait l’objet d’aménagements. Certaines des indications

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Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles

January 29, 2024

Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations syndicales représentatives. À ce propos, les prochaines élections professionnelles auront lieu du 22 au

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Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?

January 29, 2024

Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs puis, quelques mois plus tard, est licencié pour d’autres faits fautifs.

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