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Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés

July 9, 2026

Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles modalités et à partir de

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Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences

July 8, 2026

Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation vient tout juste de préciser

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Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage

July 7, 2026

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur les maîtres d’ouvrage en matière

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CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus

July 7, 2026

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation professionnelle : mieux sécuriser l’utilisation

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Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus

July 6, 2026

Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missions d’élu voient ces absences assimilées à du temps de travail

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Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

July 3, 2026

Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts de travail, limiter les abus

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Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité

July 3, 2026

Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient être prises en compte pour

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Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée

July 2, 2026

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, entrée en vigueur le 27 juin 2026, contient une mesure importante en matière

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Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

July 2, 2026

Afin de favoriser la lutte contre le travail dissimulé, la loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale instaure une nouvelle procédure de «

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Fraudes aux IJSS : durcissement des règles

July 2, 2026

Depuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations en cas de fraude aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ou

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