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Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

September 19, 2025

Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les

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Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

September 17, 2025

Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux travailleurs handicapés occupés en établissement

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Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

September 17, 2025

Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité. Explications. Nouvelle

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Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

September 16, 2025

Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union

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Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

September 12, 2025

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans le cadre d’une politique nationale

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Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

September 12, 2025

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences qui n’interrompent plus l’affiliation à

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Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

September 12, 2025

Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés à reporter les jours de

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Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf

September 11, 2025

Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux salariés domiciliés en Belgique, en Espagne ou en Suisse ?

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Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place

September 11, 2025

Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les modalités d’application avaient été dévoilées dès le 9

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Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !

September 10, 2025

Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ? C’est une question à laquelle la Commission

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