Une maladie professionnelle… présumée ?
March 8, 2024
Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie par présomption, il doit remplir un certain nombre de conditions tenant notamment à la
Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?
March 8, 2024
En principe, la charge de la preuve repose sur le salarié qui demande au juge la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais qu’en
Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles
March 7, 2024
Afin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole, le Gouvernement a récemment engagé une consultation des partenaires sociaux afin d’ajouter certaines
Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?
March 6, 2024
Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où il prend
Accident du travail : une déclaration impérative !
March 6, 2024
Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur est tenu de le déclarer comme un accident du travail. Mais qu’en est-il
Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi
March 5, 2024
La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend une clause dite de « garantie d’emploi » qui circonscrit la possibilité pour
Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…
March 5, 2024
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, à quel moment l’employeur doit-il se placer pour apprécier les postes de reclassement vacants qu’il doit proposer
Licenciement pour faute : 2 mois, pas plus…
March 4, 2024
Une procédure disciplinaire ne peut, par définition, être envisagée que si l’employeur agit dans le délai de 2 mois à partir du moment où il
Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ?
March 4, 2024
À la suite de sa mise en liquidation judiciaire, une entreprise est rachetée par une autre qui reprend l’ensemble des contrats de travail. Mais des
Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?
February 29, 2024
Dans quelle mesure les salariés peuvent-il bénéficier des « royalties » dégagés par l’entreprise ? En effet, ces sommes tirées de la concession des licences