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Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

July 1, 2024

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, sans réintégration. Problème : lorsque

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Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

June 28, 2024

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de

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Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

June 26, 2024

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel

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Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

June 25, 2024

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à ouvrir une négociation avant le

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AGS : le taux de cotisation évolue !

June 24, 2024

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe d’un relèvement de

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Outremer : objectif plein emploi

June 24, 2024

Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires en vue de son application aux collectivités d’outre-mer et à

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Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

June 21, 2024

Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour obtenir des dommages-intérêts supplémentaires ?

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Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

June 20, 2024

Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains secteurs d’activité habilités. Et justement, cette liste a été nouvellement

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Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?

June 18, 2024

Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour du fonds de commerce dans le

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Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

June 18, 2024

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemment, un nouveau texte fixe les mentions obligatoires

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