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Urssaf : un nouveau service de paiement !

April 12, 2024

L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau système présenté comme facile, sécurisé et permettant un suivi optimal sera

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Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?

April 11, 2024

Pour simplifier les démarches administratives des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, il est désormais possible de déclarer ses revenus à l’administration fiscale et à la

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Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?

April 9, 2024

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur d’interroger le médecin du travail sur les préconisations de reclassement qu’il

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Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?

April 8, 2024

Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins électorales, une organisation syndicale diffuse largement certaines

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Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !

April 8, 2024

Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur en cas de violation de

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Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !

April 5, 2024

Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré la réalisation d’actions de prévention collective par les

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Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs

April 5, 2024

L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. Si depuis le 1er décembre

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Retard au travail = retenue sur salaire ?

April 3, 2024

Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle, leur employeur décide de les sanctionner, notamment en pratiquant une retenue sur salaire.

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Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !

April 2, 2024

À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif d’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes,

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Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?

April 2, 2024

Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui ne mentionne pas le fait qu’il peut bénéficier d’une

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