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Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise

February 23, 2024

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabilité des travailleurs saisonniers agricoles officiant notamment dans certaines

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À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?

February 23, 2024

Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il lorsque ce motif disparaît

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Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?

February 21, 2024

Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition des congés pendant une période de suspension du contrat de travail sont en partie

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Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?

February 21, 2024

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de la plateforme SOLTéA a permis

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Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !

February 16, 2024

Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document unique d’évaluation des risques professionnels

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?

February 16, 2024

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). L’Urssaf vient d’annoncer les

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Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 !

February 14, 2024

Comme tous les ans, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier au plus tard le 1er mars leur

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2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !

February 13, 2024

La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable depuis le 1er janvier 2022. Outre les modifications formelles, ce document opposable à

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Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée !

February 12, 2024

La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Pour mémoire, ces structures peuvent bénéficier

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Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale

February 9, 2024

Le salarié, parent d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave qui rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, a le droit,

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