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Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?

June 18, 2024

Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour du fonds de commerce dans le

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Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

June 18, 2024

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemment, un nouveau texte fixe les mentions obligatoires

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Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables

June 14, 2024

Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de certaines exonérations patronales, sous certaines conditions, qui viennent d’être rappelés par la Mutualité

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IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?

June 14, 2024

De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité sont désormais prévues lorsque la période de référence était «

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Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !

June 13, 2024

Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés exposés à des agents chimiques, dans le cadre de leurs

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Un salarié protégé, c’est un employeur informé !

June 13, 2024

Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le bénéfice du statut protecteur suppose que l’employeur en soit informé.

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Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?

June 11, 2024

En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du salarié. Mais qu’en est-il lorsque ce refus est motivé par

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Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !

June 10, 2024

Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre le contrat de travail d’un salarié, il ne

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Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?

June 5, 2024

Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité de rupture du contrat. Cette indemnité est calculée à

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Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?

June 4, 2024

Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent cas vécu vise l’hypothèse d’une retenue sur salaire visant un salarié

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