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Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

July 2, 2024

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à préserver la santé et la sécurité des

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CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

July 2, 2024

Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un guide de sensibilisation des

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Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

July 1, 2024

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, sans réintégration. Problème : lorsque

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Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

June 28, 2024

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de

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Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

June 26, 2024

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel

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Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

June 25, 2024

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à ouvrir une négociation avant le

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AGS : le taux de cotisation évolue !

June 24, 2024

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe d’un relèvement de

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Outremer : objectif plein emploi

June 24, 2024

Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires en vue de son application aux collectivités d’outre-mer et à

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Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

June 21, 2024

Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour obtenir des dommages-intérêts supplémentaires ?

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Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

June 20, 2024

Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains secteurs d’activité habilités. Et justement, cette liste a été nouvellement

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