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Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé…

March 25, 2024

Pour engager les négociations d’un accord collectif, l’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives. Mais quelles sont celles à inviter lorsque les négociations ont pour

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Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?

March 18, 2024

Si l’on sait qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder son licenciement disciplinaire, qu’en est-il lorsqu’un salarié utilise sa

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Passeport de prévention : un report annoncé…

March 15, 2024

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail

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Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !

March 13, 2024

À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (dite « carte

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Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !

March 11, 2024

Lorsque l’employeur verse, à tort, des cotisations et contributions sociales, il dispose d’un délai de 3 ans à compter de la date de paiement de

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Une maladie professionnelle… présumée ?

March 8, 2024

Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie par présomption, il doit remplir un certain nombre de conditions tenant notamment à la

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Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?

March 8, 2024

En principe, la charge de la preuve repose sur le salarié qui demande au juge la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais qu’en

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Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles

March 7, 2024

Afin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole, le Gouvernement a récemment engagé une consultation des partenaires sociaux afin d’ajouter certaines

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Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?

March 6, 2024

Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où il prend

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Accident du travail : une déclaration impérative !

March 6, 2024

Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur est tenu de le déclarer comme un accident du travail. Mais qu’en est-il

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