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Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

July 11, 2024

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements envisagés ? Avance

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C2P : Information du salarié repoussée !

July 10, 2024

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de prévention (C2P). La

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Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

July 8, 2024

Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des cotisations vieillesse arriérées, et pour laquelle certains artistes auteurs peuvent

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Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

July 8, 2024

Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités d’évaluation de cet avantage en

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Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !

July 8, 2024

Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de santé devront désormais justifier de

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Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

July 8, 2024

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur des travailleurs handicapés. Désormais,

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Du nouveau pour le bulletin de paie

July 4, 2024

En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre de mentions et d’informations, dont une qui vient de faire

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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

July 3, 2024

[[{“value”:” Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins

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Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

July 3, 2024

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère du Travail publie un guide

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Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

July 3, 2024

À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue, modifiant la nature et la durée des contrats de travail éligibles,

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