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Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !

October 6, 2025

Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai 2025, il est désormais l’heure

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Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !

October 3, 2025

Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des caméras ainsi que des micros

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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?

October 2, 2025

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le

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Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?

October 1, 2025

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. L’employeur doit alors préciser la

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Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?

September 30, 2025

Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf peut-il transmettre au juge une pièce

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Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

September 29, 2025

Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à démontrer un quelconque dommage en résultant

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Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

September 26, 2025

Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines modifications du contrat de travail, encore faut-il que cet accord réponde effectivement

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Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?

September 24, 2025

Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé au travail (SPST) pour obtenir l’agrément de l’autorité administrative vient

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Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle

September 23, 2025

Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de faire l’objet d’aménagements importants, notamment s’agissant de la mobilité professionnelle

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Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?

September 22, 2025

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le

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