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Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?

May 28, 2024

Par principe, une modification du contrat de travail suppose d’obtenir l’accord du salarié concerné. Ce qui n’est pas le cas en présence d’un changement des

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Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?

May 27, 2024

Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité

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Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !

May 24, 2024

Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur agricole sera relevé.

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Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !

May 22, 2024

La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte personnel de formation (CPF), lors du

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Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité

May 22, 2024

La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du congé paternité pour les assurés du régime des non-salariés

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Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »

May 17, 2024

Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf cas de dispense. Et justement

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Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?

May 16, 2024

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024. En

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Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !

May 16, 2024

[[{“value”:” Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024,

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Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ?

May 15, 2024

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant

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Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?

May 15, 2024

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant

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