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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

July 3, 2024

[[{“value”:” Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins

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Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

July 3, 2024

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère du Travail publie un guide

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Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

July 3, 2024

À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue, modifiant la nature et la durée des contrats de travail éligibles,

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Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

July 2, 2024

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à préserver la santé et la sécurité des

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CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

July 2, 2024

Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un guide de sensibilisation des

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Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

July 1, 2024

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, sans réintégration. Problème : lorsque

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Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

June 28, 2024

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de

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Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

June 26, 2024

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel

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Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

June 25, 2024

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à ouvrir une négociation avant le

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AGS : le taux de cotisation évolue !

June 24, 2024

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe d’un relèvement de

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