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Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle

July 12, 2024

Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qui assure le service des

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Arrêt-maladie : une contre-visite possible

July 11, 2024

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et des conditions qui viennent

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Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

July 11, 2024

Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activités professionnelles

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Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

July 11, 2024

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements envisagés ? Avance

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C2P : Information du salarié repoussée !

July 10, 2024

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de prévention (C2P). La

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Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

July 8, 2024

Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des cotisations vieillesse arriérées, et pour laquelle certains artistes auteurs peuvent

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Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

July 8, 2024

Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités d’évaluation de cet avantage en

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Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !

July 8, 2024

Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de santé devront désormais justifier de

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Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

July 8, 2024

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur des travailleurs handicapés. Désormais,

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Du nouveau pour le bulletin de paie

July 4, 2024

En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre de mentions et d’informations, dont une qui vient de faire

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