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Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

November 19, 2024

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a

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Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

November 15, 2024

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert

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Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

November 15, 2024

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent de nouvelles aides

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Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

November 14, 2024

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast

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Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

November 12, 2024

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux de

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Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

November 12, 2024

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collectif, conclu à durée

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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

November 8, 2024

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines

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Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

November 7, 2024

Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de période de

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Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

November 5, 2024

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un mandat, dans certaines hypothèses. Mais, cette action judiciaire, appelée action

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Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

November 4, 2024

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de

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