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BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

September 10, 2024

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’information des

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Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

September 9, 2024

Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT /MP) entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise

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Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

September 6, 2024

Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité personnelle du salarié. Qu’en est-il des

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Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel

September 4, 2024

En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le gouvernement avait acté une prolongation du régime actuel jusqu’au 31

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CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?

September 4, 2024

Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des salariés pour en bénéficier. Mais

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Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

September 2, 2024

Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle (AT/MP). Comment accéder à ces

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Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?

September 2, 2024

Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant à des heures de délégation prises au-delà du crédit légal

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Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

August 30, 2024

Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et ayant pour objet de lutter

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Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

August 28, 2024

Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protégés ont été arrêtées. L’occasion de revenir

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Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

August 28, 2024

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire. Quelles sont les conséquences de

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