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Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie

September 26, 2024

En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un dommage à certains professionnels de santé, l’Assurance maladie rappelle que

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La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?

September 25, 2024

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de faute grave ou en raison

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Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

September 24, 2024

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux de prévention

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Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

September 23, 2024

À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se dote de 2 nouvelles rubriques : l’une relative à l’exonération des

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Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !

September 19, 2024

Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu de suspendre toute prestation de travail et de ne pas solliciter le

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L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?

September 17, 2024

Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble des demandes qui tendent au paiement ou en répétition

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Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?

September 16, 2024

L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. Si tel n’est pas le cas, ces mêmes actions peuvent

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L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

September 13, 2024

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour raison médicale. Dans le cas

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Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

September 12, 2024

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le

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Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

September 11, 2024

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère

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