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Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

October 11, 2024

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité professionnelle de

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SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

October 10, 2024

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e

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Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

October 8, 2024

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux conséquences du

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Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

October 4, 2024

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un nouveau questions-réponses

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Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

October 4, 2024

Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un

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Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

October 3, 2024

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité du congé, ou 1 mois

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Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

October 3, 2024

Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par l’employeur à son obligation, quelle est la sanction ? Le licenciement

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La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

October 1, 2024

Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peut-on l’invoquer pour un salarié qui méconnaît le secret professionnel

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Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

October 1, 2024

L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans la lettre de licenciement, des reproches permettant de conclure que le maintien du

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Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

September 30, 2024

Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un contrat de travail, le juge ne peut pas se contenter de constater le

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