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Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

January 21, 2025

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ? Autorisation de travail : mise à jour

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Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

January 20, 2025

En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé annuellement, est due. Quel est

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Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

January 17, 2025

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle en 2025 ? Réponse de

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Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !

January 16, 2025

Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage

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Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

January 15, 2025

Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais les modalités de mise en œuvre de la réforme du

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Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

January 15, 2025

En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ? Médecins libéraux : régime simplifié étendu Le régime

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Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

January 14, 2025

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de loi

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Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

January 14, 2025

Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice préalable de la profession fixée

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Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

January 13, 2025

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, la loi admet

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Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

January 13, 2025

Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépendant, dont les modalités de mise

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