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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

May 9, 2025

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements à des dispositions applicables en

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L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

May 9, 2025

La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle ?

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Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

May 9, 2025

Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et éviter ainsi le versement de

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Passeport prévention : l’heure du lancement

May 2, 2025

Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au

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Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

May 2, 2025

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser l’ensemble des

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URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne

May 1, 2025

Récemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF a donc mis en place des aides et des tolérances pour accompagner

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Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé 

April 29, 2025

Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, certains salariés du suivi

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Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !

April 29, 2025

Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir appliquer une sanction disciplinaire, à condition que l’auteur de la sanction ait bel

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Recours au télétravail : l’heure du bilan !

April 28, 2025

Si le recours au télétravail avait été largement plébiscité en raison de la crise sanitaire, qu’en est-il aujourd’hui ? Assiste-on à une stabilisation ou à une

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Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible ! 

April 28, 2025

Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un accompagnement destiné à faciliter leurs démarches. C’est dans cet esprit que l’Urssaf publie

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