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DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !

October 14, 2025

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les risques professionnels en tenant compte

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Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !

October 13, 2025

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une subvention « Prévention des risques

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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?

October 13, 2025

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne diligentée par l’employeur ? C’est

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Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?

October 7, 2025

Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre aux mêmes règles s’agissant de la prise ou de l’acquisition pour les

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Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !

October 6, 2025

Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai 2025, il est désormais l’heure

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Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !

October 3, 2025

Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des caméras ainsi que des micros

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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?

October 2, 2025

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le

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Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?

October 1, 2025

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. L’employeur doit alors préciser la

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Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?

September 30, 2025

Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf peut-il transmettre au juge une pièce

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Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

September 29, 2025

Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à démontrer un quelconque dommage en résultant

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