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BTP : fermeture définitive du service net intempéries

December 5, 2025

Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclaration

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Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !

December 4, 2025

Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administration d’ajuster ses

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Insulter son employeur : faute grave automatique ?

December 3, 2025

Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à

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Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?

December 2, 2025

En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que l’atteinte (le

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Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

December 1, 2025

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règles de

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ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

November 28, 2025

Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute référence à l’ancienneté du salarié,

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Retraite des professions libérales : des évolutions !

November 26, 2025

Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieurs paramètres des

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Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

November 25, 2025

Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations 2026. La modulation pour ajuster

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Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !

November 20, 2025

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont situées

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Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?

November 19, 2025

Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré par la loi PACTE, les entreprises pouvaient légitimement s’interroger sur la manière d’articuler

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