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Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus

June 28, 2023

Dans le cadre de deux affaires, le juge a rappelé les critères à prendre en compte pour déterminer si des temps de trajet doivent être

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Réforme des retraites et prévention de l’usure professionnelle : une FAQ est disponible !

June 27, 2023

La loi portant réforme des retraites a créé un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Dans ce cadre, il est prévu que les

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Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !

June 23, 2023

Récemment, le législateur est venu encadrer l’activité des influenceurs. Au titre des nouvelles mesures, certaines concernent le droit du travail. Au programme : la formation

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Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder

June 21, 2023

Depuis le 12 juin 2023, en cas d’accident du travail mortel, l’employeur a l’obligation d’informer l’inspection du travail dans un très court délai. Quel est

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Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023

June 20, 2023

Au 1er juillet 2023, certains professionnels devront effectuer un repérage de l’amiante dans certaines installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise

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Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ?

June 15, 2023

Le Conseil national de l’ordre des médecins a saisi le juge afin d’obtenir l’annulation des dispositions permettant aux infirmiers en santé au travail de réaliser

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Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques !

June 14, 2023

La réforme des retraites ayant reculé l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans, des précisions étaient attendues concernant l’âge à partir duquel

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Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation

June 14, 2023

La loi dite « marché du travail » a récemment réformé le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Alors qu’une expérimentation avait

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Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !

June 7, 2023

Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques, le Gouvernement dévoile les mesures qu’il envisage de mettre en place

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Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA

June 7, 2023

La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, est ouverte depuis

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