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Prévention du risque routier : du nouveau

July 17, 2023

Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail en France, le Gouvernement et des professionnels du secteur

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Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?

July 13, 2023

Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse couche. Au programme : un aménagement des règles encadrant le versement

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Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés

July 11, 2023

La loi « Santé au travail » a instauré un principe de mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques

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Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?

July 10, 2023

La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat de travail ne comportant pas la mention d’un bonus qu’il touchait pourtant jusqu’à présent vaut-il

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Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide !

July 7, 2023

De nombreuses entreprises ont été touchées par les émeutes survenues en France depuis le 27 juin 2023. Consciente des difficultés que rencontrent ces entreprises, l’Urssaf

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Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu

July 7, 2023

Récemment, le juge a eu l’occasion de rappeler les règles concernant le délai de prescription applicable à une action en demande en paiement de l’indemnité

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Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023

July 6, 2023

La loi de finances pour 2023  avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération de cotisations sociales de la participation patronale aux titres-restaurant à 6,50

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Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !

July 5, 2023

Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle mention ? Laquelle et pourquoi ? Bulletins de paie : le

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Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !

July 4, 2023

Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année 2023 a été créée pour les médecins en cumul retraite-activité libérale intégral, à condition d’avoir

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Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…

July 3, 2023

Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à toute personne de financer des formations

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